La présente consultation a pour objet le la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de la CCCV. Le marché intègre aussi la capacité à régler potentiellement d'autres prestations associées. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditatives et services associés pour le compte de la CCCV”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de la CCCV. Le marché intègre aussi la capacité à régler potentiellement d'autres prestations associées. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 992 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Compte tenu du nombre important de rotations effectuées par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un...”
Site principal ou lieu d'exécution
Compte tenu du nombre important de rotations effectuées par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un point de ravitaillement situé dans un rayon M.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de carburants, par cartes accréditives, permettant un approvisionnement en station-service pour le parc de véhicule de la CCCV. Le présent CCP fixe les conditions d'exécution des prestations. Le marché intègre aussi la capacité à régler potentiellement d'autres prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 992 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 al.1 du CCP. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché en respectant un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance.
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Informations complémentaires:
“— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire,
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours,
— les crédits...”
Informations complémentaires
— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire,
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes de Cœur du Var, au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes du pôle préservation de l'environnement et du SPANC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est un appel d'offres ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1 al.1º du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans minimum et sans maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1 al.1du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans minimum et sans maximum. Estimation de l'accord-cadre: 248 000 Eurht/An, soit 992 000 EUR Ht/4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 005-006273 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et services associes pour le compte de la CCCV”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 992 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Compte tenu du nombre important de rotations effectués par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un...”
Site principal ou lieu d'exécution
Compte tenu du nombre important de rotations effectués par les véhicules destinés à la récupération des déchets, le titulaire dispose obligatoirement d'un point de ravitaillement situé dans un rayon M.
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Informations complémentaires:
“— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;
— les crédits...”
Informations complémentaires
— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes de Cœur du Var, au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes du pôle préservation de l'environnement et du SPANC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 830731935
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et services associés pour le compte de la CCCV”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: ms.marchespublicsm917@total.com📧
Fax: +33 157841966 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 992 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 810 💰
Source: OJS 2020/S 129-315838 (2020-07-02)