Fourniture de carburant en vrac

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur.

Contact: la remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du Département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des routes — service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: 22760540902270 — parc départemental;

— le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au Département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande. L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire.

Critère de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction du critère suivant:

— le prix des prestations: il sera apprécié au vu total du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

——— x: offre la moins disante;

——— y: offre analysée

——— note: (x/y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10.

Description des renouvellements

Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Situation économique et financière

— chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.