Avis de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Oissel
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232958989📞
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://ville-oissel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe
2020.0070
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques pour l'ensemble du parc de véhicules de la ville de Oissel-sur-Seine et son CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburant à la pompe par cartes magnétiques pour les véhicules du parc municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques, pour l'ensemble du parc de véhicules, et notamment les véhicules utilisés quotidiennement sur le...”
Description du marché
Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques, pour l'ensemble du parc de véhicules, et notamment les véhicules utilisés quotidiennement sur le réseau routier du territoire communal par le centre technique municipal et les ateliers et chantiers d'insertion de la ville de Oissel-sur-Seine et son CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 (version 2019);
— formulaire DC2 (version 2019);
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 (version 2019);
— formulaire DC2 (version 2019);
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités juridiques du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations de régularité fiscale en vigueur et sociales (attestation de vigilance) de moins de six mois;
— copie du jugement en cas de redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations de régularité fiscale en vigueur et sociales (attestation de vigilance) de moins de six mois;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des références du candidat datant de trois ans au plus pour des prestations équivalentes;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des références du candidat datant de trois ans au plus pour des prestations équivalentes;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Ce lot est le lot 4 d'un marché global de fourniture de carburant. Les trois premiers lots font partis d'un groupement de commande coordonné par la ville de Petit-Quevilly:
— lot 1 — carburant à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées pour les véhicules utilisateurs du réseau routier du territoire national. Ce lot concerne les véhicules du parc de la collectivité qui pour des raisons de service ou de fonction sont amenés à circuler en dehors du réseau routier de la ville. Il vient en complément du lot 4, pour toute survenance du besoin en dehors du territoire communal, ainsi que pour les besoins en services associés;
— lot 2 — carburant en vrac livré par camion-citerne au centre technique municipal;
— lot 3 — additif Adblue livré au centre technique municipal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 230-566330 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques pour l'ensemble du parc de véhicules utilisateurs du réseau routier communal de la ville de...”
Brève description
Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques pour l'ensemble du parc de véhicules utilisateurs du réseau routier communal de la ville de Oissel-sur-Seine et son CCAS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburant à la pompe par cartes magnétiques pour les véhicules du parc municipal.” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques, pour l'ensemble du parc de véhicules, et notamment les véhicules utilisés quotidiennement sur le...”
Description du marché
Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques, pour l'ensemble du parc de véhicules, et notamment les véhicules utilisés quotidiennement sur le réseau routier du territoire communal par le Centre technique municipal et les ateliers et chantiers d'insertion de la ville de Oissel-sur-Seine et son CCAS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-566330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Carburant à la pompe par cartes magnétiques pour les véhicules du parc municipal”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Coopérateurs Normandie Picardie
Adresse postale: 2-4 rue de la Coopérative
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-072893 (2021-02-09)