Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois. Les quantités consommées sur les 3 dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
2020cf-Frn4
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable 3 fois. Les quantités consommées sur les 3 dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gas oil et gas oil grand froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Lot 01 — fourniture de gas oil et gas oil grand froid.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de super sans plomb 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 02 — fourniture de super sans plomb 98.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gas oil non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot 03 — fourniture de gas oil non routier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 04 — fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid.
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Les fournitures sont financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la Protection des données qui en assurera la gestion: direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration, e-mail:cnil@clermontmetropole.eu — un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse ou les copies de sauvegarde doivent etre transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5 étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/ — voir modalités dans lerc) pour tous renseignements complémentaires: Direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils—achats 64/ 66 avenue de l'union Soviétique — BP 231, 63007 Clermont-Ferrand cedex 1, adresse AWS: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 016-033053 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé de quatre lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois....”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé de quatre lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois. Les quantités consommées sur les trois dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid
Description
Description du marché: Lot 01: fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Lot 02: fourniture de super sans plomb 98.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gas-oil non routier
Description
Description du marché: Lot 03: fourniture de gas-oil non routier.
Description du marché: Lot 04: fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de super sans plomb 98
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde SAS
Adresse postale: 22 boulevard Jean Lafaure
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de gas-oil non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La valeur «1» est indiquée parce que la plate-forme oblige à saisir un montant.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 061-145487 (2020-03-24)