Fourniture de capteurs pour la réparation des faisceaux de vitesse du parc roulant ferre de la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247Y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL247Y314);
b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N);
c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N);
d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Turck banner

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Compte-tours › Indicateurs de vitesse pour véhicules
• Système de surveillance › Capteurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Numéro de référence: 19S0124
Brève description:

Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants: a) capteur vitesse coude 247Y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL247Y314); b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N); c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N); d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Capteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037935
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

A) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans). L'offre classée en 1 B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous- format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II) de l'arrêté du 22.3.2019; C) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications; D) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges; E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats 1 système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires

A) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans). L'offre classée en 1

B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous- format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II) de l'arrêté du 22.3.2019;

C) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges; E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats 1 système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:

a) capteur vitesse coude 247Y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL247Y314);

b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N);

c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N);

d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après «Le Code»). Le présent marché public est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),

— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec 1 montant minimum d'engagement de 90 000 EUR HT pour la période initiale de 3 ans, puis de 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction d'une année. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus pour la période concernée, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le contrat à passer est 1 accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une durée d'un an à chaque reconduction, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com —

— les formulaires DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com);

3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2;

Capacité technique et professionnelle:

4) capacité professionnelle et technique: le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. En vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de la période initiale de l'accord-cadre (3 ans). Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.

B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous- format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II) de l'arrêté du 22.3.2019;

C) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges; E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats 1 système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région Paca — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037935 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants: a) capteur vitesse coude 247y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur Gel247y314); b) capteur vitesse droit Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200n); c) capteur vitesse coude Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200n); d) capteur vitesse drt Gel2471 sig rect «G» fais vit TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200n). Les fournitures objet du présent accord-cadre doivent correspondre aux références des marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter, en lieu et place, des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.

Valeur totale du marché: 232 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343327
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037935
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) capteur vitesse coude 247y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur Gel247y314);

b) capteur vitesse droit Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200n);

c) capteur vitesse coude Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200n);

d) capteur vitesse drt Gel2471 sig rect «G» fais vit TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200n).

Les fournitures objet du présent accord-cadre doivent correspondre aux références des marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter, en lieu et place, des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après «le code »). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),

0151 et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 90 000 EUR HT pour la période initiale de trois ans, puis de 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction d'une année. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus pour la période concernée, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le contrat à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Turck banner
Adresse postale: 11 rue de Courtalin — BATC
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 232 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 139-343327 (2020-07-17)

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