Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247Y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL247Y314);
b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N);
c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N);
d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de capteurs pour la réparation des faisceaux de vitesse du parc roulant ferre de la Régie des transports métropolitains
19S0124”
Produits/services: Capteurs📦
Brève description:
“Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247Y314 pour...”
Brève description
Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247Y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL247Y314);
b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N);
c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N);
d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Produits/services supplémentaires: Indicateurs de vitesse pour véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après «Le Code»). Le présent marché public est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique et exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec 1 montant minimum d'engagement de 90 000 EUR HT pour la période initiale de 3 ans, puis de 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction d'une année. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus pour la période concernée, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le contrat à passer est 1 accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une durée d'un an à chaque reconduction, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com —
— les formulaires DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com);
3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) capacité professionnelle et technique: le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) capacité professionnelle et technique: le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à 1 demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. En vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de la période initiale de l'accord-cadre (3 ans). Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique...”
A) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans). L'offre classée en 1 position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous- format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II) de l'arrêté du 22.3.2019;
C) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com — qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
D) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges; E) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com — qui met à disposition des candidats 1 système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région Paca...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région Paca — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 017-037935 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de capteurs pour la réparation des faisceaux de vitesse du parc roulant ferré de la régie des transports métropolitains
19S0124”
Brève description:
“Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247y314 pour...”
Brève description
Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
a) capteur vitesse coude 247y314 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur Gel247y314);
b) capteur vitesse droit Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200n);
c) capteur vitesse coude Gel2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200n);
d) capteur vitesse drt Gel2471 sig rect «G» fais vit TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200n).
Les fournitures objet du présent accord-cadre doivent correspondre aux références des marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter, en lieu et place, des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 680 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après «le code »). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
0151 et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 90 000 EUR HT pour la période initiale de trois ans, puis de 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction d'une année. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus pour la période concernée, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le contrat à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00041
Titre:
“Fourniture de capteurs pour la réparation des faisceaux de vitesse du parc roulant ferré de la régie des transports métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Turck banner
Adresse postale: 11 rue de Courtalin — BATC
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 680 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 139-343327 (2020-07-17)