Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura»
Parc naturel régional du Haut-Jura
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération («Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos;
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE);
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques;
— la fourniture de panneaux de signalisation.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel électrique › Matériel électrique pour moteurs et véhicules
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- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-07-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020-63
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Mobilier urbain 📦
Cycles à moteur auxiliaire 📦
Véhicules à moteur 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: Maison du Haut-Jura
Code postal: 39310
Commune postale: Lajoux
Contact
Adresse Internet: http://www.parc-haut-jura.fr 🌏
Courrier électronique: r.ferrazzi@parc-haut-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384341220 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303324
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture de boxs et d'arceaux vélos
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: La prestation porte sur la fourniture de quatre véhicules électriques.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lajoux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112 rue de la République — Morez
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses — BP 14
Commune postale: Les Rousses
Code postal: 39220
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Grandvallière
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: La Chaux-du-Dombief
Code postal: 39150
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Émeraude
Adresse postale: 4 chemin du Quart
Commune postale: Orgelet
Code postal: 39270
Contact
Courrier électronique: contact@hautjurasaintclaude.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@arcade-cchj.fr 📧
Adresse Internet: http://haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html 🌏
Courrier électronique: contact@cc-stationdesrousses.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-stationdesrousses.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@lagrandvalliere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lagrandvalliere.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@jurasud.net 📧
Adresse Internet: http://www.jurasud.net/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-303324 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020-63
Brève description:
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération («Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos;
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE);
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques;
— la fourniture de panneaux de signalisation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Mobilier urbain 📦
Cycles à moteur auxiliaire 📦
Véhicules à moteur 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: Maison du Haut-Jura
Code postal: 39310
Commune postale: Lajoux
Contact
Adresse Internet: http://www.parc-haut-jura.fr 🌏
Courrier électronique: r.ferrazzi@parc-haut-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384341220 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303324
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le candidat proposera en variante une solution permettant un paiement par carte bancaire et smartphone doté de la technologie NFC.
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de neuf tranches optionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération («Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
Afficher plus
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos;
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE);
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques;
— la fourniture de panneaux de signalisation.
Intitulé du lot: Aménagement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprend:
— la fourniture,
— la pose,
— le raccordement électrique,
— la mise en service des bornes,
— une prestation de maintenance pendant une année à compter de la date de mise en service de l'installation.
La prestation porte sur quinze stations de recharge. Le marché se décompose en une tranche ferme comprend l'installation de six stations et neuf tranches optionnelles comprenant chacune l'installation d'une station.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader.
Informations complémentaires:
Le candidat proposera en variante une solution permettant un paiement par carte bancaire et smartphone doté de la technologie NFC.
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de neuf tranches optionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois.
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Fourniture d'arceaux vélos spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type vertical.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 3 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Fourniture d'un parc de vélos à assistance électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot comprend la fourniture de 50 Vélos à assistance électrique de type VTC.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: La prestation porte sur la fourniture de quatre véhicules électriques.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader
Informations complémentaires:
Le candidat proposera en variante une formule d'achat avec location des batteries.
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché comprend la fourniture de panneaux de signalisation ainsi que la fourniture de mâts et de matériel de fixation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché issu du lot 6 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des membres du groupement de commandes.
Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
Sur le territoire de la commune des Rousses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lajoux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112 rue de la République — Morez
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses — BP 14
Commune postale: Les Rousses
Code postal: 39220
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Grandvallière
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: La Chaux-du-Dombief
Code postal: 39150
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre d'Émeraude
Adresse postale: 4 chemin du Quart
Commune postale: Orgelet
Code postal: 39270
Contact
Courrier électronique: contact@hautjurasaintclaude.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@arcade-cchj.fr 📧
Adresse Internet: http://haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html 🌏
Courrier électronique: contact@cc-stationdesrousses.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-stationdesrousses.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@lagrandvalliere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lagrandvalliere.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@jurasud.net 📧
Adresse Internet: http://www.jurasud.net/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-303324 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361321
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303324
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 147-361321 (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),
— la fourniture de stationnements vélos,
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE),
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques,
— la fourniture de panneaux de signalisation.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361321
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303324
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
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— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),
— la fourniture de stationnements vélos,
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE),
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques,
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