Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération («Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos;
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE);
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques;
— la fourniture de panneaux de signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: Maison du Haut-Jura
Commune postale: Lajoux
Code postal: 39310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384341220📞
Courrier électronique: r.ferrazzi@parc-haut-jura.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.parc-haut-jura.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Commune postale: Saint-Claude
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Adresse postale: 112 rue de la République — Morez
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la station des Rousses
Adresse postale: Fort des Rousses — BP 14
Commune postale: Les Rousses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Grandvallière
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: La Chaux-du-Dombief
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura»
2020-63”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les...”
Brève description
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération («Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE);
— la fourniture de stationnements vélos;
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE);
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques;
— la fourniture de panneaux de signalisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la fourniture,
— la pose,
— le raccordement électrique,
— la mise en service des bornes,
— une prestation de maintenance pendant...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la fourniture,
— la pose,
— le raccordement électrique,
— la mise en service des bornes,
— une prestation de maintenance pendant une année à compter de la date de mise en service de l'installation.
La prestation porte sur quinze stations de recharge. Le marché se décompose en une tranche ferme comprend l'installation de six stations et neuf tranches optionnelles comprenant chacune l'installation d'une station.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Leader.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat proposera en variante une solution permettant un paiement par carte bancaire et smartphone doté de la technologie NFC.
Ce lot fait l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le candidat proposera en variante une solution permettant un paiement par carte bancaire et smartphone doté de la technologie NFC.
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de neuf tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boxs et d'arceaux vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la pose de boxs individuels de stationnement pour vélos, ainsi que la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type U renversé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois.
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 2 est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arceaux vélos spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune des Rousses.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture d'arceaux individuels de stationnement pour vélos de type vertical.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 3 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 3 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un parc de vélos à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cycles à moteur auxiliaire📦
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture de 50 Vélos à assistance électrique de type VTC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: La prestation porte sur la fourniture de quatre véhicules électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Leader
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat proposera en variante une formule d'achat avec location des batteries.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture de panneaux de signalisation ainsi que la fourniture de mâts et de matériel de fixation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 6 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 6 est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation commun à l'ensemble des lots.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lajoux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-303324 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biens et de services pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura»”
Brève description:
“Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les...”
Brève description
Le Parc naturel régional du Haut-Jura, porteur du Pays du Haut-Jura, a été désigné comme coordinateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les communautés de communes Haut-Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses, La Grandvallière et Terre d'Émeraude (pour les communes de l'ex-communauté de communes Jura Sud) pour la mise en œuvre de l'opération «Bouquet de mobilités alternatives pour tous dans le Haut-Jura» (BOMAT).
La présente consultation a pour objet la fourniture de biens et de services. La procédure de mise en concurrence comprend:
— la fourniture d'Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),
— la fourniture de stationnements vélos,
— la fourniture d'un parc de Vélos à assistance électrique (VAE),
— la fourniture d'un parc de véhicules motorisés électriques,
— la fourniture de panneaux de signalisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-303324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Chapitre 6: modalités de remise des candidatures et des offres du règlement de consultation: la signature électronique n'est plus exigée.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Chapitre 5.1. Pièces particulières du cahier des clauses administratives particulières du lot nº 6: ajout d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Chapitre 3.1: caractéristiques techniques du cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1: une variante permettant la recharge en courant continu...”
Texte
Chapitre 3.1: caractéristiques techniques du cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1: une variante permettant la recharge en courant continu est acceptée.
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Source: OJS 2020/S 147-361321 (2020-07-28)