Fourniture de Bennes de Collecte de Déchets d'une catégorie de 12 m3 pour la Métropole Aix Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont de 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/10/2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• Renault Trucks Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 71200135
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont de 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/10/2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291614
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Le critère prix indiqué au Ii.2.5 correspond à la valeur financière des offres, décomposée comme suit: Sous-Critère 1: Le prix: 70 % Sous-critère 2: Le cout global d'utilisation: 30 % Le cout global d'utilisation sera analysé au regard des 2 sous-critères suivants: — Sous-Critère 2-1: INTERVENTION: pondération: 65 % — Sous-Critère 2-2: MAINTENANCE: pondération: 35 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: — Sous-Critère 1: Qualité d'utilisation: 60 % — Sous-Critère 2: Qualité de construction: 40 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont de 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/10/2020.

Intitulé du lot: Bennes de Collecte de Déchets de catégorie 12m3 Gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000 euro ht et un montant maximum annuel de 1 380 000 euro (H.T.).

Estimation annuelle de l'administration: 505 000 euros HT hors carte grise

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Bennes de Collecte de Déchets de catégorie 12m3 Gaz Naturel Comprimé (Gnc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 300 000 euro (H.T.).

Estimation annuelle de l'administration: 1 130 000 euros HT hors carte grise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction Logistique et Flotte Technique Atelier Rivoire et Carret - 49, avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(S) établi(s) par des instituts ou services officiels français chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: attestation d'examen CE de Type, attestation de qualification des procédures d'assurance qualité et diverses attestations concernant le fonctionnement du véhicule vis-à-vis de la protection de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 (Cf. VI.3)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique-Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix indiqué au Ii.2.5 correspond à la valeur financière des offres, décomposée comme suit:

Sous-Critère 1: Le prix: 70 %

Sous-critère 2: Le cout global d'utilisation: 30 %

Le cout global d'utilisation sera analysé au regard des 2 sous-critères suivants:

— Sous-Critère 2-1: INTERVENTION: pondération: 65 %

— Sous-Critère 2-2: MAINTENANCE: pondération: 35 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

— Sous-Critère 1: Qualité d'utilisation: 60 %

— Sous-Critère 2: Qualité de construction: 40 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. -Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994)

Source: OJS 2020/S 120-291614 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont de 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.

Valeur totale du marché: 1558841.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146357
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-291614
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél. +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont de 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.

Intitulé du lot: Bennes de collecte de déchets de catégorie 12 m
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 180 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 380 000 EUR HT. Estimation annuelle de l'administration: 505 000 EUR HT hors carte grise.

Informations complémentaires:

Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un

montant maximal annuel de 3 300 000 EUR HT. Estimation annuelle de l'administration: 1

130 000 EUR HT hors carte grise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 470241.59 EUR 💰
Nom: Faun Environnement
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Valeur totale du marché: 1 088 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat aDM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, boulevard P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 058-146357 (2021-03-19)

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