Fourniture de batteries stationnaires pour la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Shneider Electric IT France

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: EM/JW/20/053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428075
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature: — annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe. B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant. C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure). E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: — les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED; — la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: —— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ecs, sgx et Sig; —— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine. F) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).

E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ecs, sgx et Sig;

—— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine.

F) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com

G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans est de 200 000 EUR HT). Les batteries stationnaires objet du marché permettent d'assurer la continuité de services:

— des éclairages de secours;

— de la signalisation;

— des systèmes auxiliaires;

— des services généraux;

— de la logique de traction;

— des sous-stations tramway.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;

— une déclaration des effectifs moyens globaux annuels.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— annexe au DC2 relative à la présentation des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, l'accord-cadre à passer ouvre droit au versement de l'avance. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à passer sera renouvelé au terme de celui-ci, à l'issue d'une période ferme de cinq ans.

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).

E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

—— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ecs, sgx et Sig;

—— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine.

F) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com

G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-428075 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 574510.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155776
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-428075
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: — les prix (66 %) analysés au vu du Bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED; — la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: —— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ECS, SGX et SIG; —— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal.

Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans est de 200 000 EUR HT.

Les batteries stationnaires, objet du marché, permettent d'assurer la continuité de services:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Shneider electric IT France
Adresse postale: 140 avenue Jean Kuntzmann
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 574510.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

— les prix (66 %) analysés au vu du Bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

—— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ECS, SGX et SIG;

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 061-155776 (2021-03-24)

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