La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries stationnaires pour la RTM
EM/JW/20/053
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans est de 200 000 EUR HT). Les batteries stationnaires objet du marché permettent d'assurer la continuité de services:
— des éclairages de secours;
— de la signalisation;
— des systèmes auxiliaires;
— des services généraux;
— de la logique de traction;
— des sous-stations tramway.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;
— une déclaration des effectifs moyens globaux annuels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;
— annexe au DC2 relative à la présentation des références.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019...”
Dépôts et garanties exigés
L'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, l'accord-cadre à passer ouvre droit au versement de l'avance. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à passer sera renouvelé au terme de celui-ci, à l'issue d'une période ferme de cinq ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature:
— annexe 1: lettre de...”
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents suivants pour la phase de candidature:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.
B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.
C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.
D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).
E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— les prix (66 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;
— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ecs, sgx et Sig;
—— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine.
F) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com
G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 177-428075 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries stationnaires pour la Régie des transports métropolitains
EM/JW/20/053”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574510.71 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal.
Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal.
Le montant minimal sur la durée de l'accord-cadre de cinq ans est de 200 000 EUR HT.
Les batteries stationnaires, objet du marché, permettent d'assurer la continuité de services:
— des éclairages de secours;
— de la signalisation;
— des systèmes auxiliaires;
— des services généraux;
— de la logique de traction;
— des sous-stations tramway.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-428075
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021.00015
Titre: Fourniture de batteries stationnaires pour la RTM
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shneider electric IT France
Adresse postale: 140 avenue Jean Kuntzmann
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574510.71 💰
“En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée...”
En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:
— les prix (66 %) analysés au vu du Bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;
— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère 1 (70 %): pertinence de la moyenne arithmétique des délais maximum de livraison pour les batteries de type ECS, SGX et SIG;
—— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif de stockage des batteries prévu par le candidat pour garantir les capacités d'origine.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2021/S 061-155776 (2021-03-24)