Fourniture de barrage souples anti inondations auto bloquants pour les services techniques municipaux

Ville de Mandelieu La Napoule

La présente consultation porte sur la fourniture de batardeaux souples anti-inondations autobloquants pour la protection ponctuelle et non permanente de structures publiques et de zones d'habitation, mais également pour la maîtrise de certains ruissellements sur voiries. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL megasecur.europe

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179390
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes. Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 424 972 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de batardeaux souples anti-inondations autobloquants pour la protection ponctuelle et non permanente de structures publiques et de zones d'habitation, mais également pour la maîtrise de certains ruissellements sur voiries. Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 356 243 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: direction générale des services techniques 415 Chemin de st Cassien 06210 Mandelieu-la Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes. Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. Financement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché. Soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé. Soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-179390 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 424 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334560
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179390
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de batardeaux souples anti-inondations autobloquants pour la protection ponctuelle et non permanente de structures publiques et de zones d'habitation, mais également pour la maîtrise de certains ruissellements sur voiries. Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: direction générale des services techniques, 415 chemin de St-Cassien, 06210 Mandelieu-la Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: SARL megasecur.europe
Numéro d'enregistrement national: 53206352600026
Adresse postale: 10 allée des Cyitses
Commune postale: Rebreuve-Ranchicourt
Code postal: 62150
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 321 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 136-334560 (2020-07-13)

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