Marché passé en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique
Le montant maximum d'achat de contenants et de pièces détachées est fixé à 360 000,00 EUR HT pour la période 2021-2025 répartie de la façon suivante:
— année 2021-2022 : 90 000,00 EUR (HT);
— année 2022-2023 : 90 000,00 EUR (HT);
— année 2023-2024 : 90 000.00 EUR (HT);
—année 2024-2025 : 90 000.00 EUR (HT).
Une fois le seul de dépenses maximal autorisé atteint, aucune autre commande ne pourra être passée. Il faudra donc attendre le début de la nouvelle période contractuelle afin de pouvoir de nouveau passer commande.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site suivant:
—
www.achatpublic.com à l'adresse ci-dessous.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QrtMNaYczA
Attribution et forme du marché
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Les candidats n'ont pas à apporter de modification aux CCAP et/ou CCTP.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le marché prendra effet à la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
Le marché comprend une (1) période ferme de quatre (4) ans à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.
Décision de non poursuite d'exécution
La collectivité devra se prononcer au moins trois (3) mois avant la fin de la période annuelle contractuelle en cours sur sa décision de poursuivre ou non le marché.
Cette decision devra être notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les offres transmises au format papier sont interdites depuis le 1.10.2018.
Les offres devront être transmises uniquement via la plate-forme
achatpublic.com
Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu sur demande écrite faite uniquement via la plate-forme
achatpublic.com avant le 29.9.2020 avant 12h00.
La personne publique fournira une réponse uniquement via la plate-forme
achatpublic.com à l'ensemble des candidats au plus tard le 2.10.2020 à 12h00.
Sébastien Duval, service rudologie +33 232840035.
Delphine DUVAL commande publique, téléphone: +33 232844052,
contactmp@cauxseine.fr