Fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de l'ANSES à Sophia-Antipolis

ANSES

Marché de fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de l'ANSES à Sophia-Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermo Électron SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: 20FCS023
Brève description:

Marché de fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de l'ANSES à Sophia-Antipolis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344291
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et la mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum.

Le marché comprend trois variantes exigées à l'initiative de l'acheteur:

— variante 1: une extension de garantie de douze mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse;

— variante 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de douze mois reconductible expressément trois fois douze mois, prix fermes, mis en œuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaire et des interventions curatives à prix unitaires s'exécutant sur émission de bons de commande (et devis préalable);

— variante 3: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de quatre ans ferme, prix fermes, mis en œuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaire et des interventions curatives à prix unitaires s'exécutant sur émission de bons de commande (et devis préalable).

Le marché est un marché mixte composé: d'une base forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant, en cas de variante exigée retenue, pour l'extension de garantie (variante 1) et les prestations de maintenance préventive du contrat de maintenance (variante 2 et variante 3); de prix unitaires, le cas échéant en cas de variante 2 ou 3 retenue, pour les prestations de maintenance curative. Dans ce cas, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.

Marché non alloti. Prix du marché (forfaitaires et unitaires) fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou, le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance (en cas de variante 2 ou 3 retenue).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

En cas de variante 2 retenue, la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie de l'appareil. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement: mandat LRUE à 50 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES — laboratoire de Sophia-Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Financement à 50 % sur budget propre et à 50 % sur Fonds UE (LRUE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ANSES — Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(DCE) et déposer leur plis par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&

AllCons&refConsultation=613533&orgAcronyme=h8j

La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que des essais devront être réalisés avant la remise des offres. Ces essais sont à réaliser sur un équipement identique à celui proposé dans l'offre de base, sur des échantillons préparés par le laboratoire. Les échantillons seront envoyés au candidat dès sa demande: contacter Anne-Claire Martel (anne-claire.martel@anses.fr) de l'ANSES Sophia Antipolis, et préciser l'adresse où doivent être envoyés les échantillons.

Le descriptif des essais à réaliser est détaillé en annexe 2 du RC.

Par ailleurs, une visite facultative des locaux est possible. Deux périodes de visite sont prévues: semaine 32 et semaine 34. Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec Elodie Bray (courriel: elodie.bray@anses.fr — tél.: +33 492943704) pour la semaine 32 et avec Adrien Begaud (courriel: adrien.begaud@anses.fr — tél.: +33 492943747) pour la semaine 34, afin de fixer la date et l'heure de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 140-344291 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de l'anses à Sophia-Antipolis.

Valeur totale du marché: 299 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640834
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344291
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Thermo Electron SAS pour un montant total de 299 062 EUR HT comprenant l'offre de base + la variante 1 retenue (extension de garantie de douze mois) + la variante 2 retenue (contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de douze mois reconductible trois fois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et la mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum. Le marché comprend trois variantes exigées à l'initiative de l'acheteur:

— variante 3: Un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de quatre ans ferme, prix fermes, mis en œuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaire et des interventions curatives à prix unitaires s'exécutant sur émission de bons de commande (et devis préalable). Le marché est un marché mixte composé: d'une base forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant, en cas de variante exigée retenue, pour l'extension de garantie (variante 1) et les prestations de maintenance préventive du contrat de maintenance (variante 2 et variante 3); de prix unitaires, le cas échéant en cas de variante 2 ou 3 retenue, pour les prestations de maintenance curative. Dans ce cas, il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP. Marché non alloti. Prix du marché (forfaitaires et unitaires) fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou, le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance (en cas de variante 2 ou 3 retenue).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement mandat LRUE à 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail sous critères figurant au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SAV (détail sous critères figurant au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Thermo electron SAS
Numéro d'enregistrement national: 32655657800069
Adresse postale: 1 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160924800 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.thermofisher.com 🌏
Valeur totale du marché: 299 062 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 255-640834 (2020-12-29)

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