Fourniture d'un outillage autonome et mobile d'alignement d'un système pyrotechnique, pour le compte du CEA/DAM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA lance la conception et la réalisation d’un dispositif mobile de préhension, de basculement et d'alignement d'une charge de masse nominale de 115 kg. Cet outillage devra être adapté au transport par voies routière (camion et utilitaire) et aérienne (avion et hélicoptère). Il sera mis en œuvre sur tout type de terrain et devra conserver la position de la charge de façon autonome (absence d'énergie électrique ou pneumatique). Les caractéristiques opérationnelles sont la robustesse, la simplicité de mise en œuvre et la fiabilité de fonctionnement.
La prestation se décompose comme suit:
— conception d'un dispositif mobile de préhension, de basculement et d'alignement d'une charge (ferme);
— réalisation de deux prototypes et d'un lest mécanique réglable en masse (ferme);
— qualification d'un prototype aux environnements mécaniques et thermiques (ferme);
— évolution de la conception en fonction des résultats de la qualification (optionnel);
— réalisation nº 1 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (ferme);
— réalisation nº 2 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 3 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 4 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 5 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— prestation de maintien en conditions opérationnelles des dispositifs pour une période d'un an renouvelable deux fois (optionnel).
— suivi qualité;
— logistique des livraisons et de la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cea.fr 🌏
Courrier électronique: ines.mahdadi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457410
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité: 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011; 2) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM.04 «Référence du dossier/NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-06323IM» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; ou — par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA lance la conception et la réalisation d’un dispositif mobile de préhension, de basculement et d'alignement d'une charge de masse nominale de 115 kg. Cet outillage devra être adapté au transport par voies routière (camion et utilitaire) et aérienne (avion et hélicoptère). Il sera mis en œuvre sur tout type de terrain et devra conserver la position de la charge de façon autonome (absence d'énergie électrique ou pneumatique). Les caractéristiques opérationnelles sont la robustesse, la simplicité de mise en œuvre et la fiabilité de fonctionnement.
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La prestation se décompose comme suit:
— conception d'un dispositif mobile de préhension, de basculement et d'alignement d'une charge (ferme);
— réalisation de deux prototypes et d'un lest mécanique réglable en masse (ferme);
— qualification d'un prototype aux environnements mécaniques et thermiques (ferme);
— évolution de la conception en fonction des résultats de la qualification (optionnel);
— réalisation nº 1 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (ferme);
— réalisation nº 2 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 3 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 4 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— réalisation nº 5 d'un dispositif opérationnel et d'un dispositif d'entrainement (optionnel);
— prestation de maintien en conditions opérationnelles des dispositifs pour une période d'un an renouvelable deux fois (optionnel).
— suivi qualité;
— logistique des livraisons et de la maintenance.
Description des options: Cf. II.1.5).
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: B20-06323

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestation de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elle peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-Kbis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera selon les critères suivants:
— conception de systèmes mécaniques répondant aux contraintes:
—— d'exposition à des environnements climatiques sévères (pluie, neige, nuit, forte chaleur);
—— de déplacement sur tous types de terrain: routes, chemins accidentés (boue, ornière, sable…), intérieurs de bâtiments (escaliers, portes standards);
—— d'exposition à des environnements vibratoires (transport routier, transport aérien (hélicoptère, avion);
—— de fonctionnement autonome: absence de source d’énergie pneumatique ou électrique);
—— de mise en œuvre opérationnelle par les armées en fonctionnement mono-coup pour une durée longue;
— fabrication et contrôle de systèmes mécaniques complexes;
— suivi qualité: traçabilité, gestion de configuration des produits fabriqués, gestion des évolutions, gestion des non-conformités, constitution d'un référentiel documentaire (dossier de définition, dossier justificatif de définition, notes de calcul, étude de sécurité, notice d’utilisation à destination des armées, livret qualité…);
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— fiabilité de conception et fiabilité de réalisation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:
—— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants;
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—— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié;
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—— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra également présenter:
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—— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.
La sous-traitance totale du marché et la sous-traitance des parties essentielles du marché sont interdites. On entend par parties essentielles les activités de conception, de dimensionnement (calculs, fiabilité) et de production documentaire liée au suivi de la qualité et de la traçabilité.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprise (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Marché sensible.
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité;
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité;
— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter OS centre DAM — tél. +33 169267736 — ceadam.os@cea.fr — CEA de Bruyère-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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2
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inès Mahdadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradl.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité:
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
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2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPAM.04
«Référence du dossier/NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-06323IM» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé; ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut-être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75151
Source: OJS 2020/S 189-457410 (2020-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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