Fourniture d'oxygène médicinal pour le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

SDIS de Saône-et-Loire

Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-06 Avis de marché
2020-08-10 Informations complémentaires
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: 2020oxygene
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320776
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit une troisième fois pour une durée de neuf mois, soit du 1.1.2024 au 30.9.2024. La durée maximale du marché est donc de 45 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.
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Le fournisseur doit produire les éléments prouvant sa conformité à la réglementation en vigueur (code de santé publique, articles L. 5124 et suivants) et notamment la copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM, selon le cas: fabricant; exploitant; distributeur en gros de gaz à usage médical.
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Situation économique et financière:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — dUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des facture et lorsque la possibilité est offerte utilisera les commandes en ligne.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2020oxygene

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 3807391000 📞
Source: OJS 2020/S 131-320776 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382386
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320776
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2020/S 157-382386 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537333
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La valeur du marché indiquée en section 5.2.4 concerne un accord cadre avec un montant minimal de 25 000 et maximum 150 000 EUR HT par période contractuelle. Soit un maximum 600 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Linde France SA
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 219-537333 (2020-11-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Oxygène