Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'oxygène médicinal pour le service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
2020oxygene”
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit une...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit une troisième fois pour une durée de neuf mois, soit du 1.1.2024 au 30.9.2024. La durée maximale du marché est donc de 45 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.
Le fournisseur doit produire les éléments prouvant sa conformité à la réglementation en vigueur (code de santé publique, articles L. 5124 et suivants) et notamment la copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM, selon le cas: fabricant; exploitant; distributeur en gros de gaz à usage médical.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — dUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des facture et lorsque la possibilité est offerte utilisera les commandes en ligne.
Les...”
Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des facture et lorsque la possibilité est offerte utilisera les commandes en ligne.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2020oxygene
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3807391000📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-320776 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
2020oxygene”
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT par période contractuelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-320776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT par période contractuelle.” Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 150 000 EUR HT par période contractuelle.”
Source: OJS 2020/S 157-382386 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020081
Titre:
“Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SA
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La valeur du marché indiquée en section 5.2.4 concerne un accord cadre avec un montant minimal de 25 000 et maximum 150 000 EUR HT par période...”
La valeur du marché indiquée en section 5.2.4 concerne un accord cadre avec un montant minimal de 25 000 et maximum 150 000 EUR HT par période contractuelle. Soit un maximum 600 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 219-537333 (2020-11-05)