Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du CTM de la Ville de Fos-sur-Mer — lot 9: peintures routières; lot 10: reproduction de clés

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du CTM de la Ville de Fos-sur-Mer — lot 9: peintures routières; lot 10: reproduction de clés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 2020-1-27
Brève description:

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du CTM de la Ville de Fos-sur-Mer — lot 9: peintures routières; lot 10: reproduction de clés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kn5b8sqOy2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_kn5b8sqOy2&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273455
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Montant annuel minimal en EUR HT: sans montant annuel maximal en EUR HT: 6 000, ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peintures routières
Numéro du lot: 9
Brève description: Peintures routières.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal en EUR HT: sans montant annuel maximal en EUR HT: 6 000, ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Reproduction de clés
Numéro du lot: 10
Brève description: Reproduction de clés.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kn5b8sqOy2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans si reconductions réalisées.

Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La précédente consultation était répartit en dix lots décomposées comme suit:

— lot 1 — fournitures électriques,

— lot 2 — peintures courantes,

— lot 3 — plomberie et sanitaires,

— lot 4 — quincaillerie — outillages — serrurerie,

— lot 5 — signalisation routière,

— lot 6 — produits métallurgiques,

— lot 7 — fourniture de bois et panneaux,

— lot 8 — nettoyants industriels,

— lot 9 — peintures routière,

— lot 10 — reproduction de clé.

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code la commande publique. Cette consultation concerne uniquement les lots 9 et 10:

Les lots 1 à 8 feront l'objet de consultations postérieures. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— lot 9 minima EUR HT sans maxima 6 000 EUR HT,

— lot 10 minima EUR HT sans maxima 5 000 EUR HT.

Les montants présentés ci-dessus sont les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction du présent marché. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Délais: voir article 3 du CCAP. Critères de notation lot 9: valeur technique (40 %) décomposée comme suit: méthodologie de travail mise en place (liste des moyens humains, composition de l'équipe dédiée au marché et matériels affectés à la réalisation du marché) (15 %); qualité des principaux produits au regard des fiches techniques (25 %) prix (60 %) apprécié au regard du montant total en EUR HT du BPU lot 9, lot 10: valeur technique (20 %) appréciée au regard de la méthodologie générale mise en œuvre pour répondre au marché. Prix (60 %) apprécié au regard du montant total en EUR HT du BPU, lot 10 délai de reproduction des clés (20 %) apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 113-273455 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du CTM de la ville de Fos-Sur-Mer — lot 9: peintures routières; lot 10: reproduction de clés.

Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Contact
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530310
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273455
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail mise en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des principaux produits au regard des fiches techniques (25 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix (60 %) apprécié au regard du montant total en euros HT du BPU lot 9
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 %) appréciée au regard de la méthodologie générale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de reproduction des clés (20 %) apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement
Critère de coût (nom): Prix (60 %) apprécié au regard du montant total en euros HT du BPU lot 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2020/S 217-530310 (2020-11-02)

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