Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 Bd du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 Bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45, et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du Covid19
20S0072”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de masques, gels hydro-alcooliques et plus généralement équipements de protections individuels dans la lutte engagée contre le Covid19.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de masques type FFP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Achat de masques type FFP1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et rapidité du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de masques type FFP2 et FFP3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de masques type FFP2 et FFP3.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de masques alternatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat de masques alternatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie et rapidité du délai de livraison
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de divers équipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Achat de divers équipements de protection.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant. L'emploi des travailleurs handicapés, déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Par délibération en date du 17.4.2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui...”
Par délibération en date du 17.4.2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui souhaiteraient s'y associer, pour l'achat, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, de afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, au sens des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois, à compter de la date notification du marché, non reconductible. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP et dans le respect du délai maximum de livraison imposé par le maitre d'ouvrage. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot un: minimum: 500 000 EUR HT, maximum: néant;
— lot deux: minimum: 50 000 EUR HT, maximum: néant;
— lot trois: minimum: néant, maximum: néant;
— lot quatre: minimum: néant, maximum: néant.
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le département est le coordonnateur de ce groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de trente jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Dedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 083-195556 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du Covid-19 — lots 1 et 2
20S0072”
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du Covid-19 — lots 1 et 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans maxi avec un minimum de 500 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum, avec un minimum de: 50 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0072L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de masques type FFP1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Medistar
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 710 834 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 546500
Offre la plus élevée: 723500
2️⃣
Numéro de contrat: 2020200S0072L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de masques type FFP2 et FFP3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 665 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 617500
Offre la plus élevée: 617500
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de masques alternatifs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de divers équipements de protection
“Les contrats ont été signés le 22.6.2020.
Pour le lot 1 le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 655 800 EUR TTC.
Pour le lot 2 le...”
Les contrats ont été signés le 22.6.2020.
Pour le lot 1 le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 655 800 EUR TTC.
Pour le lot 2 le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 741 000 EUR TTC.
Le lot 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité: offre irrégulière et relancé sous la forme d'un AOO.
Le lot 4 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité: absence d'offre et va être relancé.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 139-341923 (2020-07-17)