Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du COVID-19 — lot 4 — relance
20S0271”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Achat de divers équipements de protection.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Achat de divers équipements de protection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et rapidité du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398073
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'absence d'offre régulière. Par délibération en date du...”
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'absence d'offre régulière. Par délibération en date du 17.4.2020, a été approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec l'ensemble des EPCI du territoire départemental qui souhaiteraient s'y associer, pour l'achat, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, au sens des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois, à compter de la date notification du marché, non reconductible. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP et dans le respect du délai maximal de livraison imposé par le maître d'ouvrage. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement. Le Département est le coordonnateur de ce groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-529924 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les Moyens — direction des
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du Covid-19 — lot 4: relance
20S0271”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et rapidité de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-529924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0271L00
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: VEO Division Care
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 381 762,30 EUR TTC.
Date de signature du marché: 22.3.2021.
Marché sans minimum, et sans maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 133-353362 (2021-07-08)