Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en quatre lots sur quatre ans

Commune de Brignoles

La consultation a pour objet l'achat et la livraison des fournitures suivantes: enrobés, émulsion et grave ciment pour la Direction des services techniques et de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eiffage
• Société Strambio

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description:

La consultation a pour objet l'achat et la livraison des fournitures suivantes: enrobés, émulsion et grave ciment pour la Direction des services techniques et de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 467862212 📞
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509747
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés à froid 4/6
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 30 000 EUR HT. Le montant maximal pour quatre ans est fixé à 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Émulsion 65 %.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et livraison d'émulsion 65 % pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 21 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 84 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grave ciment (4 à 5 %)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison de grave ciment (4 à 5 %) pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 7 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 28 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobés à chaud 4/6
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés à chaud 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 10 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

1) possibilité de procédure DUME s:

«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»;

2/candidature de votre entreprise, hors procédure DUME s:

Conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique [dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE)];

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

NB: conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas d'urgence
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Point de contact: Stéphane Torri
Téléphone: +33 686378002 📞
Courrier électronique: torris@brignoles.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat:…

… articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

… article L. 521-1 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 209-509747 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à la direction des services techniques et de l'environnement.

Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115362
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509747
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid 4/6.
Intitulé du lot: Emulsion 65 %.
Brève description:

Fourniture d'émulsion 65 %.

Fourniture de grave ciment (4 à 5 %).

Fourniture d'enrobés à chaud 4/6.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Société Strambio
Adresse postale: ZI Saint-Hermentaire — 1175 boulevard Saint-Exupéry — BP 101
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83303
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Société Eiffage
Adresse postale: ZI des Consacs — 138 rue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 046-115362 (2021-03-03)

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