La consultation a pour objet l'achat et la livraison des fournitures suivantes: enrobés, émulsion et grave ciment pour la Direction des services techniques et de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467862212📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane Torri
Téléphone: +33 686378002📞
Courrier électronique: torris@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en quatre lots sur quatre ans
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat et la livraison des fournitures suivantes: enrobés, émulsion et grave ciment pour la Direction des services techniques...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat et la livraison des fournitures suivantes: enrobés, émulsion et grave ciment pour la Direction des services techniques et de l'environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'enrobés à froid 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 30 000 EUR HT. Le montant maximal pour quatre ans est fixé à 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en cas d'urgence
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion 65 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'émulsion 65 % pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'émulsion 65 % pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 21 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 84 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grave ciment (4 à 5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de grave ciment (4 à 5 %) pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes...”
Description du marché
Fourniture et livraison de grave ciment (4 à 5 %) pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 7 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 28 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à chaud 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'enrobés à chaud 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'enrobés à chaud 4/6 pour la direction des services techniques et de l'environnement. Le montant maximal annuel de commandes est fixé à 10 000 EUR HT. Le montant maximum pour quatre ans est fixé à 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation:
1) possibilité de procédure DUME s:
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation:
1) possibilité de procédure DUME s:
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»;
2/candidature de votre entreprise, hors procédure DUME s:
Conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique [dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE)];
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
NB: conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 209-509747 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à la direction des services techniques et de l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'enrobés à froid 4/6.
Champ d'application du marché
Titre: Emulsion 65 %.
Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion 65 %.
Description du marché: Fourniture de grave ciment (4 à 5 %).
Description du marché: Fourniture d'enrobés à chaud 4/6.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49-1/2020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enrobés à froid 4/6
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Strambio
Adresse postale: ZI Saint-Hermentaire — 1175 boulevard Saint-Exupéry — BP 101
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83303
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 49-2/2020
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Émulsion 65 %.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eiffage
Adresse postale: ZI des Consacs — 138 rue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 49-3/2020
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Grave ciment (4 à 5 %)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 49-4/2020
Numéro d'identification du lot: 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 046-115362 (2021-03-03)