Fourniture d'énergie électrique active, gaz naturel avec acheminement, responsabilité d'équilibre, modulation, mécanisme de capacité, CEE, coût de stockage, services associés
Fournitures d'énergies électrique et gaz naturel avec acheminement, responsabilité d'équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, coût de stockage avec services associés.
Accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique active, gaz naturel avec acheminement, responsabilité d'équilibre, modulation, mécanisme de capacité, CEE, coût de stockage,...”
Titre
Fourniture d'énergie électrique active, gaz naturel avec acheminement, responsabilité d'équilibre, modulation, mécanisme de capacité, CEE, coût de stockage, services associés
2020-01
Fournitures d'énergies électrique et gaz naturel avec acheminement, responsabilité d'équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, coût de stockage avec services associés.
Accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: électricité — 17 sites BT3 — 36 kVA — 250 Mwh/an,
— lot 2: électricité — 25 sites BT3 — 36 kVA — 180 Mwh/an,
— lot 3: gaz naturel — sept sites...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: électricité — 17 sites BT3 — 36 kVA — 250 Mwh/an,
— lot 2: électricité — 25 sites BT3 — 36 kVA — 180 Mwh/an,
— lot 3: gaz naturel — sept sites T2/T3 — 670 Mwh/an.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 17 sites BT3 — 36 kVA — 250 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Bologne.
Description du marché: Fourniture d'énergie électrique et prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 25 sites BT3 — 36 kVA — 180 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Description du marché: Fourniture d'énergie électricité active et prestations associées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sept sites T2/T3 — 670 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bologne.
Description du marché: Fourniture de gaz naturel et prestations associées.
Informations complémentaires:
“Confidentialité: l'attention des candidats est appelée sur l'engagement de confidentialité souscrit à l'occasion du dépôt de sa candidature et de son offre...”
Informations complémentaires
Confidentialité: l'attention des candidats est appelée sur l'engagement de confidentialité souscrit à l'occasion du dépôt de sa candidature et de son offre ou de ses offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bologne (52310).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Michel Marie-Line ou Gasner Marie.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Délégué du défenseur des droits et la justice
Adresse postale: Préfecture de la Haute-Marne — 89 rue Victoire de la Marne
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-449362 (2020-09-22)