Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-25 | Avis de marché |
| 2020-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245518
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an.
Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-245518 (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat (OPH Saint-Louis)
Adresse postale: 44 rue de Mulhouse
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ysimon@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 389679667 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245518
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an.
Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;
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— recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-245518 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 70339.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524027
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-245518
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an
Brève description: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an.
Intitulé du lot: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an
Brève description: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an.
Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an
Brève description: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Total direct énergie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7028.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Regiongaz
Commune postale: Huningue
Code postal: 68300
Valeur totale du marché: 63 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 214-524027 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis agglomération.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524027
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-245518
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an
Brève description: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an.
Intitulé du lot: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an
Brève description: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an.
Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an
Brève description: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Total direct énergie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7028.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Regiongaz
Commune postale: Huningue
Code postal: 68300
Valeur totale du marché: 63 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 214-524027 (2020-10-29)
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