Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de...”
Titre
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis Agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture électricité 8 sites 3-36 Kva 30 MWh/an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture électricité 154 sites 3-36 Kva zone ELD 924 MWh/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF 6 sites T2/T3 715 MWh/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas;
— recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 102-245518 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Louis habitat (OPH Saint-Louis)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de...”
Titre
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis agglomération.
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Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'Office public de l'habitat de Saint-Louis agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70339.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an
Description
Description du marché: Fourniture électricité huit sites 3-36 KVA 30 MWh/an.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an
Description
Description du marché: Fourniture électricité 154 sites 3-36 KVA zone ELD 924 MWH/an.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an
Description
Description du marché: Fourniture gaz naturel T2/T3 zone ELD/GRDF six sites T2/T3 715 MWH/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-245518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 547
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Électricité 3-36 KVA — huit sites
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7028.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Électricité 3-36 KVA ELD 154 sites
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 549
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gaz naturel six sites T2/T3
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regiongaz
Commune postale: Huningue
Code postal: 68300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 311 💰
Source: OJS 2020/S 214-524027 (2020-10-29)