Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF)

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458156
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification au titulaire par le coordonnateur du groupement et le 31.12.2023 inclus. Il comprend une période de préparation qui doit se terminer le 31.12.2020. La fourniture d'électricité est prévue pour trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité segment C5 pour les bâtiments, l'éclairage public, la signalisation tricolore et les stations de pompage.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte trois options pour lesquelles la réponse est obligatoire:

— option nº 1: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant au moins 25 % d'énergie renouvelable;

— option nº 2: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant au moins 50 % d'énergie renouvelable;

— option nº 3: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant 100 % d'énergie renouvelable.

En outre, les fournisseurs ayant accès au marché de l'Arenh proposeront un prix Arenh et une possibilité de swap avec ou sans Arenh à date anniversaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— monographie de présentation de l'entreprise: le candidat joint une monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses clients publics ou privés au cours des trois dernières années, ses partenaires et son chiffre d'affaires;

— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau Rouge
Commune postale: Téteghem-Coudekerque-Village
Code postal: 59229
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-tcv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-tcv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et les villes d'Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Craywick, commune de Ghyvelde, Grand-Fort Philippe, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa, Spycker, Téteghem/Coudekerque-Village et Zuydcoote; le syndicat de l'eau du Dunkerquois; la régie de la Communauté urbaine de «Dunkerque-Marina». L'ensemble regroupe environ 987 PDL et 9,6 Gwh par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 190-458156 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 1 341 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027230
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458156
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option n

En outre, les fournisseurs ayant accès au marché de l'ARENH proposeront un prix ARENH et une possibilité de swap avec ou sans ARENH à date anniversaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: Direction Commerce Nord-Ouest Collectivités Territoires et Solidarité, 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 341 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau-Rouge
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-tcv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le groupement de commandes est constitué de la communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et les villes de Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Craywick, Commune nouvelle de Ghyvelde, Grand-Fort Philippe, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa, Spycker, Téteghem/Coudekerque-Village, Zuydcoote, le syndicat de l'eau du Dunkerquois, la régie de la communauté urbaine de «Dunkerque-Marina».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 013-027230 (2021-01-15)

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