Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau Rouge
Commune postale: Téteghem-Coudekerque-Village
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59229
Courrier électronique: marches-publics@ville-tcv.fr📧
URL: http://www.ville-tcv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la...”
Titre
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la...”
Brève description
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité segment C5 pour les bâtiments, l'éclairage public, la signalisation tricolore et...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité segment C5 pour les bâtiments, l'éclairage public, la signalisation tricolore et les stations de pompage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois options pour lesquelles la réponse est obligatoire:
— option nº 1: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» —...”
Description des options
Le marché comporte trois options pour lesquelles la réponse est obligatoire:
— option nº 1: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant au moins 25 % d'énergie renouvelable;
— option nº 2: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant au moins 50 % d'énergie renouvelable;
— option nº 3: fourniture d'énergie électrique — prix 100 % «marché» — comprenant 100 % d'énergie renouvelable.
En outre, les fournisseurs ayant accès au marché de l'Arenh proposeront un prix Arenh et une possibilité de swap avec ou sans Arenh à date anniversaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification au titulaire par le coordonnateur du groupement et le 31.12.2023 inclus. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification au titulaire par le coordonnateur du groupement et le 31.12.2023 inclus. Il comprend une période de préparation qui doit se terminer le 31.12.2020. La fourniture d'électricité est prévue pour trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— monographie de présentation de l'entreprise: le candidat joint une monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— monographie de présentation de l'entreprise: le candidat joint une monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses clients publics ou privés au cours des trois dernières années, ses partenaires et son chiffre d'affaires;
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et les villes d'Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Craywick, commune de Ghyvelde, Grand-Fort Philippe, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa, Spycker, Téteghem/Coudekerque-Village et Zuydcoote; le syndicat de l'eau du Dunkerquois; la régie de la Communauté urbaine de «Dunkerque-Marina». L'ensemble regroupe environ 987 PDL et 9,6 Gwh par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 190-458156 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Téteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau-Rouge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la...”
Titre
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque
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Brève description:
“Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la...”
Brève description
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 341 680 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte trois options pour lesquelles la réponse est obligatoire:
— option n 1: fourniture d'énergie électrique, prix 100 % «marché», comprenant...”
Description des options
Le marché comporte trois options pour lesquelles la réponse est obligatoire:
— option n 1: fourniture d'énergie électrique, prix 100 % «marché», comprenant au moins 25 % d'énergie renouvelable;
— option n 2: fourniture d'énergie électrique, prix 100 % «marché», comprenant au moins 50 % d'énergie renouvelable;
— option n 3: fourniture d'énergie électrique, prix 100 % «marché», comprenant 100 % d'énergie renouvelable.
En outre, les fournisseurs ayant accès au marché de l'ARENH proposeront un prix ARENH et une possibilité de swap avec ou sans ARENH à date anniversaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200449
Titre:
“Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la...”
Titre
Fourniture d'électricité segment C5, d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de prestations associées aux membres du groupement coordonné par la communauté urbaine de Dunkerque
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale:
“Direction Commerce Nord-Ouest Collectivités Territoires et Solidarité, 137 rue de Luxembourg, TSA 55009”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 341 680 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le groupement de commandes est constitué de la communauté urbaine de Dunkerque...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le groupement de commandes est constitué de la communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et les villes de Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Craywick, Commune nouvelle de Ghyvelde, Grand-Fort Philippe, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa, Spycker, Téteghem/Coudekerque-Village, Zuydcoote, le syndicat de l'eau du Dunkerquois, la régie de la communauté urbaine de «Dunkerque-Marina».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 013-027230 (2021-01-15)