La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites. À l'instar du marché de fournitures des sites de plus de 36 kVA, lancé au 1.1.2020 pour deux ans, le Grand Nancy lance un nouveau marché groupé pour les sites de moins de 36 kVA pour une durée d'un an afin de s'aligner avec la date de fin du marché groupé pour les plus gros sites (sup à 36 kVA) et de fusionner les deux démarches à l'avenir. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation en vertu de la décision nº 11383 du 22.6.2020 et de la délibération nº 5 du 8.7.2016 du conseil. Le présent accord-cadre comprend:
— la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites,...”
Brève description
La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites. À l'instar du marché de fournitures des sites de plus de 36 kVA, lancé au 1.1.2020 pour deux ans, le Grand Nancy lance un nouveau marché groupé pour les sites de moins de 36 kVA pour une durée d'un an afin de s'aligner avec la date de fin du marché groupé pour les plus gros sites (sup à 36 kVA) et de fusionner les deux démarches à l'avenir. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation en vertu de la décision nº 11383 du 22.6.2020 et de la délibération nº 5 du 8.7.2016 du conseil. Le présent accord-cadre comprend:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443696
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2020/S 184-443696 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés — accord-cadre.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458697
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443696
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2020/S 190-458697 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés.”
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002487
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Montant estimatif de 20 000 000 EUR HT, le marché étant conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Source: OJS 2021/S 002-002487 (2020-12-31)