Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés — accord-cadre

Métropole du Grand Nancy

La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites. À l'instar du marché de fournitures des sites de plus de 36 kVA, lancé au 1.1.2020 pour deux ans, le Grand Nancy lance un nouveau marché groupé pour les sites de moins de 36 kVA pour une durée d'un an afin de s'aligner avec la date de fin du marché groupé pour les plus gros sites (sup à 36 kVA) et de fusionner les deux démarches à l'avenir. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation en vertu de la décision nº 11383 du 22.6.2020 et de la délibération nº 5 du 8.7.2016 du conseil. Le présent accord-cadre comprend:
— la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2020-09-25 Informations complémentaires
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés — accord-cadre”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des membres du groupement.
Description du marché: Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 184-443696 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés — accord-cadre”
Brève description:
“Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés — accord-cadre.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-443696

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458697 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison/accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'Énergie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Relations clientèle
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Définition des prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 00

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20268
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy-Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2b rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant estimatif de 20 000 000 EUR HT, le marché étant conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 002-002487 (2020-12-31)