Fourniture d'électricité et services associés
SYANE
Quatre lots accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum financier, pour chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Qui ?- • SYANE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Fourniture Elec
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216362
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du groupement, tels que précisés en annexe 1 à l'AE
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 091-216362 (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Fourniture Elec
Brève description:
Quatre lots accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum financier, pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216362
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC Pers-Loisinges
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC Pers-Loisinges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du groupement, tels que précisés en annexe 1 à l'AE
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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