Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gedia SEML

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-FCS-0008
Brève description:

Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318796
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité et de services rendu site pour l'alimentation des points de fourniture ou de livraison listés dans l'annexe du présent CCP, dont le périmètre pourra varier dans le temps et les services associés à la fourniture.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de vingt-quatre mois.

Description des options:

Energies renouvelables mais non nucléaire équivalente à un minimum du cent % de la quantité totale annuelle prévisionnelle de MWh du marché.

Informations complémentaires:

Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr

L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait K bis de moins de trois mois. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent disposer de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie en application du Décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Adresse précitée.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie POIRET
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable au 1.11.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article treize du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2020/S 130-318796 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 326 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543564
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318796
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — l’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Énergies renouvelables mais non nucléaire équivalente à un minimum du 100 % de la quantité totale annuelle prévisionnelle de MWh du marché.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des services associés appréciée en fonction des renseignements apportés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Gedia seml
Numéro d'enregistrement national: 48483880000015
Adresse postale: 7 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 326 754 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret

Référence
Informations complémentaires
L'option 100 % d'énergie renouvelable n'a pas été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 222-543564 (2020-11-09)

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