Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais
2020-FCS-0008”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité et de services rendu site pour l'alimentation des points de fourniture ou de livraison listés...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité et de services rendu site pour l'alimentation des points de fourniture ou de livraison listés dans l'annexe du présent CCP, dont le périmètre pourra varier dans le temps et les services associés à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de vingt-quatre mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Energies renouvelables mais non nucléaire équivalente à un minimum du cent % de la quantité totale annuelle prévisionnelle de MWh du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr
L’identification est facultative pour...”
Informations complémentaires
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr
L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K bis de moins de trois mois. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Liste et brève description des conditions
Extrait K bis de moins de trois mois. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie en application du Décret n 2011-1457 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent disposer de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie en application du Décret n 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse précitée.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable au 1.11.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article treize du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2020/S 130-318796 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvie Poiret
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 326 754 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des services associés appréciée en fonction des renseignements apportés dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Énergies renouvelables mais non nucléaire équivalente à un minimum du 100 % de la quantité totale annuelle prévisionnelle de MWh du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — l’identification est facultative pour...”
Informations complémentaires
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — l’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia seml
Numéro d'enregistrement national: 48483880000015
Adresse postale: 7 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 326 754 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'option 100 % d'énergie renouvelable n'a pas été retenue.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-543564 (2020-11-09)