Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Membres du groupement, tels que précisés en annexe 1 à l'AE
Commune postale: Annecy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Fourniture Elec
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Quatre lots accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum financier, pour chacun des lots.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis.”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre Enedis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches.”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre régies de Bonneville, les Houches et Sallanches.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC Pers-Loisinges
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 — périmètre des régies de Thônes, Seyssel et SAIC Pers-Loisinges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 091-216362 (2020-05-06)