Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
—— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de Responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont Le Mans Métropole est coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aigné
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Aigne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: Commune d'Allonnes et foyer logement Jean Duchesne
Adresse postale: rue Charles Gounod
Commune postale: Allonnes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Coulaines et SIVOS Molière et CCAS
Adresse postale: square Weyhe
Commune postale: Coulaines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72190
Courrier électronique: mairie@coulaines.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chapelle-Saint-Aubin
Adresse postale: 17 rue de l'Europe
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Yvré-l'Évêque et foyer logement
Adresse postale: 16 avenue Guy Bouriat
Commune postale: Yvre-L'Évêque
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Mans et régie personnalisée Quinconces Espal
Adresse postale: place St-Pierre
Commune postale: Le Mans
Nom: Commune de Fay
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Fay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72550
Courrier électronique: mairie-fay@wanadoo.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pruillé-le-Chétif
Adresse postale: route du Mans
Commune postale: Pruillé-le-Chétif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et prestations de service associées, du 1.1.2021 au 31.12.2021 — sites du segment C5, BT inférieur ou égal à 36 kva
2020_0026_fcs_ip/Jo”
Titre
Fourniture d'électricité et prestations de service associées, du 1.1.2021 au 31.12.2021 — sites du segment C5, BT inférieur ou égal à 36 kva
2020_0026_fcs_ip/Jo
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
—— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de Responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont Le Mans Métropole est coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
—— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont Le Mans Métropole est coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie de l'autorisation d'exercer...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fournisseur d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie (DGEC) conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, lancement au cours du 1 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378 renseignements techniques: Laurent Faverais +33 243474836. L'estimation de 4 500 000 EUR est l'estimation annuelle avec acheminement, taxes et TVA pour un prix réglementé tarif bleu professionnel au 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 055-130176 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et prestations de service associées, du 1.1.2021 au 31.1.2021 — sites du segment C5, BT inférieur ou égal à 36 kVA
2020_0026_fcs_ip/Jo”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
—— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont Le Mans Métropole est coordonnateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
Source: OJS 2020/S 069-164033 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans métropole — communauté urbaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'allonnes et Foyer logement Jean Duchesne
Adresse postale: Rue Charles Gounod
Adresse postale: Place François Mitterrand
Adresse postale: Esplanade de la Liberté
Adresse postale: Square Weyhe
Adresse postale: Place Jean Moulin
Nom: Commune de Sargé-lès-le-Mans
Commune postale: Sargé-lès-le-Mans
Commune postale: Yvré-l'Évêque
Nom: Sivom de l'Antonnière
Adresse postale: Rue des Jonquilles
Adresse postale: Place Saint-Pierre
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: Route du Mans
Nom: Commune de Saint-Georges-du-Bois
Nom: Sivom Bocage Cénomans
Adresse postale: 3 rue de Pruillé le Chétif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et prestations de service associées, du 1.1.2021 au 31.12.2021 — sites du segment C5, bâtiment inférieur ou égal à 36...”
Titre
Fourniture d'électricité et prestations de service associées, du 1.1.2021 au 31.12.2021 — sites du segment C5, bâtiment inférieur ou égal à 36 KVA
2020_0026_fcs_ip/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont le Mans métropole est coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 947 580 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison:
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités;
— sur les supports d'éclairage public;
— des branchements provisoires liés aux activités événementielles soit:
—— fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison;
—— distribution d'électricité dans le cadre des contrats uniques;
— fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable;
—— prestation de responsable d'équilibre et de capacité;
—— mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web;
—— mise à disposition d'export de consommation cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique de 29 membres dont le Mans métropole est coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 947 580 💰
“— les valeurs financières définies ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
— les valeurs financières définies ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— il s'agit de la valeur d'attribution établie sur la base des principes du règlement de consultation;
— critères de jugement:
—— prix (60 %);
—— valeur technique (30 %) décomposée elle-même en sous-critères (qualité facturation: 60 points — qualité relation clients: 30 points — modalités de fixation des prix: 10 points);
—— valeur environnementale: 10 %;
— parution au JOUE: le 18.3.2020 2020/S055-130176 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-318967 (2020-07-03)