Fourniture d'électricité et de services associés

SDES 73

L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsable d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Sdes 2020-005
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité; — la réalisation de prestations de services associés; — la mission de responsable d'équilibre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353817
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ — Au stade de l'accord-cadre, les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont les suivants: — relation clientèle: 30 %; — suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 26 %; — facturation: 24 %; — gestion de la bascule/gestion du périmètre: 20 %. Au stade des marchés subséquents les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont établis comme suit: — prix 70 %, — valeur technique 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;

— la réalisation de prestations de services associés;

— la mission de responsable d'équilibre.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Électricité C1 à C4 GRD Enedis
Numéro du lot: A
Brève description:

Points de livraison profilés ou télérelevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 dont le Gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) est Enedis.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Option garanties d'origine.
Intitulé du lot: Électricité C5 GRD Enedis
Numéro du lot: B
Brève description:

Points de livraison relevant des segments tarifaires C5 éclairage public, bâtiments et assimilés dont le GRD est Enedis.

Intitulé du lot: Électricité C1 à C5 GRD ELD
Numéro du lot: C
Brève description:

Points de livraison profilés ou télérelevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 + C5 dont les GRD sont des Entreprises locales de distribution (ELD).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES (Syndicat départemental d'énergie de la Savoie)
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— relation clientèle: 30 %;

— suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 26 %;

— facturation: 24 %;

— gestion de la bascule/gestion du périmètre: 20 %.

Au stade des marchés subséquents les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont établis comme suit:

— prix 70 %,

— valeur technique 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel, en application des l'articles L. 551.13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

Source: OJS 2020/S 144-353817 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes: — la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité, — la réalisation de prestations de services associés, — la mission de responsable d'équilibre.

Valeur totale du marché: 29 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564101
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353817
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les montants indiqués représentent une estimation du montant HT des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité,

— la réalisation de prestations de services associés,

Points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C4…

… dont le Gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) est Enedis.

… + C5 dont les GRD sont des Entreprises locales de distribution (ELD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: GEG source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Plum énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: le 3D, 81 rue de la Petite Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel, en application des articles L. 551.13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 229-564101 (2020-11-19)

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