L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsable d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDES 73
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479264210📞
Courrier électronique: sdes@sdes73.com📧
Fax: +33 479264219 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sdes73.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDES (Syndicat départemental d'énergie de la Savoie)
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Téléphone: +33 479264210📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdes73.com/🌏
URL de participation: http://www.sdes73.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et de services associés
Sdes 2020-005
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C1 à C4 GRD Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Points de livraison profilés ou télérelevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 dont le Gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) est Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option garanties d'origine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C5 GRD Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Points de livraison relevant des segments tarifaires C5 éclairage public, bâtiments et assimilés dont le GRD est Enedis.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C1 à C5 GRD ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Points de livraison profilés ou télérelevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 + C5 dont les GRD sont des Entreprises locales de distribution (ELD).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ — Au stade de l'accord-cadre, les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:
— relation clientèle: 30 %;
— suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 26 %;
— facturation: 24 %;
— gestion de la bascule/gestion du périmètre: 20 %.
Au stade des marchés subséquents les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont établis comme suit:
— prix 70 %,
— valeur technique 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel, en application des l'articles L. 551.13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353817 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes. Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des PDL, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associés,
— la mission de responsable d'équilibre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 dont le Gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) est Enedis.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C4 + C5 dont les GRD sont des Entreprises locales de distribution (ELD).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Électricité C1 à C4 GRD Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GEG source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Électricité C5 GRD Enedis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plum énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Électricité C1 à C5 GRD ELD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Les montants indiqués représentent une estimation du montant HT des marchés subséquents.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551.1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel, en application des articles L. 551.13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564101 (2020-11-19)