Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public)
2020.05
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigerly.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Sigerly est coordonnateur de ce groupement dans les conditions prévues à l'article 1...”
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Sigerly est coordonnateur de ce groupement dans les conditions prévues à l'article 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il permettra de les remettre en concurrence périodiquement par un marché subséquent. En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5) est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de deux ans et quatre mois . La date prévisionnelle de début de fourniture pour le 1 marché subséquent est le 1.1.2021. Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le profil acheteur du Sigerly dont l'adresse est https://sigerly.e-marchespublics.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2020/S 100-239428 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-239428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la conjoncture électorale et des difficultés pour le Sigerly de réunir une CAO en juillet comme prévu initialement, et compte tenu de la...”
Compte tenu de la conjoncture électorale et des difficultés pour le Sigerly de réunir une CAO en juillet comme prévu initialement, et compte tenu de la durée de validité des offres indiquée à l'article 10 du règlement de la consultation, le Sigerly a décidé de reporter la date limite de remise des offres au 7.7.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286505 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associées;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”
Description du marché
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II.1.7) est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II.1.7) est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.
L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre (cf. RC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture d'électricité de sites C5 (Bâtiments et éclairage public)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Nom: Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué aux blocs 3 et 6 est un montant fictif permettant de valider les...”
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué aux blocs 3 et 6 est un montant fictif permettant de valider les blocs de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
En raison de la spécificité du marché de fourniture d'électricité, au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre, multi-attributaires, a été attribué à trois candidats: Engie, EDF et Plüm Énergie.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service «Marchés publics»
Source: OJS 2020/S 224-550229 (2020-11-12)