Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public)

Sigerly

Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-06-17 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigerly
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public) 2020.05
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigerly.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Sigerly est coordonnateur de ce groupement dans les conditions prévues à l'article 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 100-239428 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-239428

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu de la conjoncture électorale et des difficultés pour le Sigerly de réunir une CAO en juillet comme prévu initialement, et compte tenu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286505 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II.1.7) est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239428

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture d'électricité de sites C5 (Bâtiments et éclairage public)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Nom: Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué aux blocs 3 et 6 est un montant fictif permettant de valider les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service «Marchés publics»
Source: OJS 2020/S 224-550229 (2020-11-12)