Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques

Ville de Draguignan (83)

Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Livres scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084485
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation. Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 744 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 20.012
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la Petite Enfance à la Jeunesse) pour les structures Petite Enfance, écoles, accueils de loisirs — matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...). Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 20.013
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...), accord-cadre sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 20.015
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification.

Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot nº 3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de 5 titulaires. En conséquence, aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics»);

d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),

— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 036-084485 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620335
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084485
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la petite enfance à la jeunesse) pour les structures petite enfance, écoles, accueils de loisirs - matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...).

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires:

Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation.

Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.

Brève description:

Lot nº 2: Livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...).

Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification. Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).

Le lot nº 3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de cinq titulaires. En conséquence, aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Papeterie pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: LO pais
Adresse postale: 12-14 boulevard Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: Wesco 79 Cerizay
Adresse postale: Charlemagne 83000, Toulon papeteries Pichon 42353, la Talaudière lot multi-attributaire
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

Date de notification:

— lot 1 17.6.2020,

— lot 2 17.6.2020,

— lot 3 16 et 17.6.2020.

Durée du marché un an + trois reconductions.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 249-620335 (2020-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)