Avis de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques pour la commune de Draguignan.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20.012
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.
Description du marché:
“Lot nº 1: papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la Petite Enfance à la Jeunesse) pour les structures Petite...”
Description du marché
Lot nº 1: papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la Petite Enfance à la Jeunesse) pour les structures Petite Enfance, écoles, accueils de loisirs — matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...). Accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au...”
Informations complémentaires
Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation. Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20.013
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“Lot nº 2: livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître,...”
Description du marché
Lot nº 2: livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...), accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20.015
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché:
“Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification.
Ce matériel...”
Description du marché
Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification.
Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Le lot nº 3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de 5 titulaires. En conséquence, aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics»);
d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),
— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 036-084485 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: Papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la petite enfance à la jeunesse) pour les structures petite...”
Description du marché
Lot nº 1: Papeterie scolaire et spécialisée — articles nécessaires à l'apprentissage (de la petite enfance à la jeunesse) pour les structures petite enfance, écoles, accueils de loisirs - matériel spécifique à l'apprentissage des arts plastiques: peintures techniques et créatives (gouaches, encres, vernis...) et papier et cartons pour les activités créatives (papier dessin, papier affiche, crépon, ondulé, motif...).
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Informations complémentaires:
“Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au...”
Informations complémentaires
Des échantillons seront demandés aux candidats du lot 1 dans le cadre du dépôt de leur offre, échantillons qui seront remis dans les conditions fixées au document de la consultation.
Il est précisé que ces échantillons ne seront pas retournés à leurs expéditeurs à l'issue de la procédure, et resteront la propriété de la collectivité.
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Description du marché:
“Lot nº 2: Livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître,...”
Description du marché
Lot nº 2: Livres scolaires — livres et ouvrages destinés aux classes primaires, compléments pédagogiques et didactiques (livres d'élèves, manuel du maître, cahiers d'exercices, fichiers photocopiables, ouvrages et compléments pédagogiques, matériels didactiques proposés par les éditeurs spécialisés...).
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification. Ce matériel...”
Description du marché
Lot nº 3: articles pédagogiques — article d'apprentissage premier et d'éveil, matériel d'apprentissage fondamental, activités d'identification. Ce matériel permettra aux enfants de découvrir ou d'approfondir son environnement, la langue, les mathématiques, les sciences, la musique et les activités manuelles).
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le lot nº 3 sera multi-attributaires afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement accueillant des enfants dès lors qu'un seul fournisseur ne pourra réaliser l'ensemble des prestations demandées. Ce marché sera passé avec un maximum de cinq titulaires. En conséquence, aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: Papeterie scolaire et spécialisée accord-cadre sans minimum ni maximum”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Livres scolaires — accord-cadre sans minimum ni maximum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LO pais
Adresse postale: 12-14 boulevard Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: Articles pédagogiques accord-cadre sans minimum ni maximum — Le lot nº 3 est multi-attributaires aucun montant minimal de vente ne peut être...”
Titre
Lot nº 3: Articles pédagogiques accord-cadre sans minimum ni maximum — Le lot nº 3 est multi-attributaires aucun montant minimal de vente ne peut être garanti à chaque titulaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco 79 Cerizay
Adresse postale:
“Charlemagne 83000, Toulon papeteries Pichon 42353, la Talaudière lot multi-attributaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Date de notification:
— lot 1 17.6.2020,
— lot 2 17.6.2020,
— lot 3 16 et 17.6.2020.
Durée du marché un an + trois reconductions.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 249-620335 (2020-12-17)