Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes,
— Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Fournitures d'amendements et matériaux pour paillage pour composition de massifs d'espaces verts. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 5 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT,
— pour la CACPL sans minimum et avec maximum 7 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'amendements et matériaux pour paillage
20200719/Jo
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes,
— Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Fournitures d'amendements et matériaux pour paillage pour composition de massifs d'espaces verts. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 5 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT,
— pour la CACPL sans minimum et avec maximum 7 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes,
— Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Fournitures d'amendements et matériaux pour paillage pour composition de massifs d'espaces verts. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 5 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT,
— pour la CACPL sans minimum et avec maximum 7 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant renseigné au DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — prix unitaires révisables à la date du contrat et ajustables pour la partie catalogue — aucune avance prévue — pas de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont renseignés dans le règlement de la consultation numéro de la consultation: 20200719.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 198-479297 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Fournitures d'amendements et matériaux pour paillage pour composition de massifs d'espaces verts. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes minimum 5 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT;
— pour la CACPL sans minimum et avec maximum 7 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Fournitures d'amendements et matériaux pour paillage pour composition de massifs d'espaces verts. Forme de marché: à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes minimum 5 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT;
— pour la CACPL sans minimum et avec maximum 7 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479297
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Coop Agricole de la Vallée de la Siagne et de la Vallée Dorée/Valsiagne”
Adresse postale: 277 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.2.2021. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.2.2021. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la ville de Cannes, montant minimal par période 5 000 EUR HT/montant maximal par période 70 000 EUR HT. Pour la CACPL, sans montant minimal/montant maximal par période 7 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2021/S 033-081840 (2021-02-12)