Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 de la consultation initiale nº 19s0296)
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 «produits de la mer surgelés» de la consultation initiale nº 19s0296). La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 4 de la procédure 19s0296. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre juridique entachant la régularité de la procédure conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 63 000 EUR HT conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 de la consultation initiale nº...”
Titre
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 de la consultation initiale nº 19s0296)
20S0166
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Produits/services: Produits congelés à base de poisson📦
Brève description:
“Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées...”
Brève description
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 «produits de la mer surgelés» de la consultation initiale nº 19s0296). La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 4 de la procédure 19s0296. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre juridique entachant la régularité de la procédure conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 63 000 EUR HT conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées...”
Description du marché
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 4 «produits de la mer pour consommation animale» de la consultation initiale nº 19s0296). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le CCTP. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et 48 heures en cas d'urgence). À noter que le titulaire s'engage à être en mesure de livrer les marchandises 52 semaines par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés publics de fourniture ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— soit protocole 1:
—— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0166»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-413786 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Augustin-Laurent, CS 30667
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0166 — fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la ville de Lille et ses communes associées (relance du lot n 4 de la consultation...”
Titre
20s0166 — fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la ville de Lille et ses communes associées (relance du lot n 4 de la consultation initiale n 19s0296)
20S0166
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Brève description:
“Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la ville de Lille et ses communes associées...”
Brève description
Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la ville de Lille et ses communes associées (relance du lot n 4 «Produits de la mer surgelés» de la consultation initiale n 19s0296). La présente consultation a pour objet la relance du lot n 4 de la procédure 19s0296. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à des raisons d'ordre juridique entachant la régularité de la procédure conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la relance du lot n 4 «Produits de la mer pour consommation animale» de la consultation initiale no19s0296. Elle donnera...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la relance du lot n 4 «Produits de la mer pour consommation animale» de la consultation initiale no19s0296. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 EUR/HT conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique, sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le CCTP. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et 48 heures en cas d'urgence). À noter que le titulaire s'engage à être en mesure de livrer les marchandises cinquante-deux semaines par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés publics de fourniture ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S0166DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits de la mer surgelés pour consommation animale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Saint-Laurent
Adresse postale: 3 rue du Bouillon
Commune postale: Bouillon
Code postal: 79430
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.st-laurent.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
“À la «Section Ii.1.7) — valeur totale finale du marché» et à la «Section V. 2.4 — valeur totale du marché/du lot», le montant indiqué s'entend comme le...”
À la «Section Ii.1.7) — valeur totale finale du marché» et à la «Section V. 2.4 — valeur totale du marché/du lot», le montant indiqué s'entend comme le montant maximum du lot sur la durée du marché de quatre ans (ferme). Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
URL: http://www.lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
URL: http://www.lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-616874 (2020-12-16)