Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministères économiques et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infolegale

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: BAMAC-2020-015-BDS
Brève description:

Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.sauvan@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396567
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

À titre d'information, environ 22 000 documents ont été consultés sur l'année 2019 dans le cadre du marché actuel du ministère. La base de données actuelle du ministère compte 256 utilisateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois à la date anniversaire, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrien Sauvan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 163-396567 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625392
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396567
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et ergonomie de la base de données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation au regard du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britania, allée C
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.infolegale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 250-625392 (2020-12-18)

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