Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministères économiques et financiers

Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-19 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Adrien Sauvan
Courrier électronique: adrien.sauvan@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois à la date anniversaire, sauf décision expresse de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, environ 22 000 documents ont été consultés sur l'année 2019 dans le cadre du marché actuel du ministère. La base de données actuelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 163-396567 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès, de documents et d'utilisation de banques de données d'informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et ergonomie de la base de données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation au regard du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396567

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britania, allée C
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.infolegale.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 250-625392 (2020-12-18)