Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de Filieris
AO 20 NA 0014”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description: Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de Filieris.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de Filieris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de...”
Description des renouvellements
À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois, dates de fin de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue de la 1 année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
“a) demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante:...”
a) demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1K2UM0xazG b) remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 2.11.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1K2UM0xazG
Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 194-469200 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de filieris
AO 20 NA 0014”
Brève description: Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de filieris.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de filieris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469200
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture d'abonnements de périodiques pour les besoins de filieris
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services SAS
Adresse postale: 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ebsco.com/e/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Il est précisé que le montant du marché indiqué est estimatif et que l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 047-118430 (2021-03-04)