Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimal ou maximal
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce...”
Titre
Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimal ou maximal
2020aoo020
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R....”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R....”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2020. Il peut être renouvelé pour deux périodes successives d'un an, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2020. Il peut être renouvelé pour deux périodes successives d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com - Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que la commune envisage l'ouverture d'une nouvelle structure de type self prochainement. Cette structure regroupera deux des trois cantines servies. Le candidat est informé que la commune se réserve la possibilité de résilier le marché de plein droit et sans indemnité. Le titulaire sera informé de cette décision au moins quatre mois par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 107-259625 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Albert-Rey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce...”
Titre
Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimum ou maximum
2020aoo020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R 2124-1 et R....”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259625
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: 2 rue Charles-Morel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 187-451197 (2020-09-21)