Formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet des formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum alloti en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe
• GTIF MP

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des auto-écoles › Cours de conduite

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cours de conduite
Numéro de référence: 19A0106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cours de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: formation.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043008
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois. La durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 36 mois. L'estimation du lot est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'un montant annuel (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de l'aAllier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois. La durée maximale de l'accord-cadre s'élève à 36 mois. L'estimation du lot est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'un montant annuel (HT).

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de la Loire, du Rhône et de l'Ain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de la Loire, du Rhône et de l'Ain.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail - initiale/Recyclage - départements de la Savoie et Haute-Savoie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de la Savoie et Haute-Savoie.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de l'Isère, Drôme et Ardèche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de l'Isère, Drôme et Ardèche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Départements de la Loire, du Rhône et de l'Ain.

Départements de la Savoie et Haute-Savoie

Départements de l'Isère, Drôme et Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures sont appréciées sur la base des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Les documents permettant d'apprécier ces capacités sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1 al. 3 du code de la commande publique, l'accord-cadre sans montant minimum et maximum est passé en procédure adaptée en raison de son objet (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats se reporteront à l'article 4 du règlement de la consultation s'ils souhaitent obtenir des renseignements administratifs et techniques. Le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspensif: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 019-043008 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A0152
Brève description:

Formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Valeur totale du marché: 101 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Loire 🏙️
Savoie 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605510
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-043008
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Brève description:

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est sans montant minimal et sans montant maximal.

Durée: de la notification jusqu'au 2.12.2021, reconductible deux fois pour une durée d'un an. Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande.

L'accord-cadre est attribué sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de la Loire, du Rhône et de l'Ain
Brève description:

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/Recyclage — départements de la Savoie et Haute-Savoie
Brève description:

… la Savoie, de la Haute-Savoie.

… l'Isère, de Drôme et Ardèche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allier, Cantal, Haute loire, Puy-de-Dôme.

Loire, Rhône, Ain.

Savoie, Haute-Savoie.

Isère, Drôme, Ardèche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Gtif mp
Numéro d'enregistrement national: 80989938800015
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://gtif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 600 EUR 💰
Nom: Apave Sud Europe
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925 00784
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Courrier électronique: pascal.difelice@apave.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/accueil-site-apave 🌏
Valeur totale du marché: 326 982 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 51872092500784
Valeur totale du marché: 32 682 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique, l'accord-cadre sans montant minimal et maximal est passé en procédure adaptée en raison de son objet (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.

Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Les candidats se reporteront à l'article 4 du règlement de la consultation s'ils souhaitent obtenir des renseignements administratifs et techniques.

Le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 244-605510 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001343
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-605510
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande; l'accord-cadre est attribué sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — département de l'allier, du Cantal de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Brève description:

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée: de la notification jusqu'au 2.12.2021, reconductible deux fois pour une durée d'un an.

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — département de l'allier, du Cantal de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande; l'accord-cadre est attribué sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire
Brève description:

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de la notification jusqu'au 2.12.2021, reconductible deux fois pour une durée d'un an.

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande; l'accord-cadre est attribué sans minimum sans maximum.

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de la Savoie et Haute-Savoie.
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de la Savoie et Haute-Savoie.

Intitulé du lot: Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de l'Isère, Drôme et Ardèche
Brève description:

Préparation aux autorisations de conduite d'engins et équipements de travail — initiale/recyclage — départements de l'Isère, Drôme et Ardèche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 27 190 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique, l'accord-cadre sans montant minimum et maximum est passé en procédure adaptée en raison de son objet (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats se reporteront à l'article 4 du règlement de la consultation s'ils souhaitent obtenir des renseignements administratifs et techniques. Le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché hors TVA 113 170,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 001-001343 (2020-12-30)

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