La consultation est passée par procédure adaptée — forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour chacun des lots. Les prestations, faisant l'objet de chaque accord-cadre à bons de commande, sont susceptibles de varier en fonction des besoins de formation à mettre en œuvre chaque année. Les estimations sont mentionnées à titre indicatif pour la période de quatre ans. Le nombre d'agents à former chaque année ne sera pas identique compte tenu des périodes de validité des titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations de sécurité
20as-Lhsm-0667-K
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée — forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée — forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour chacun des lots. Les prestations, faisant l'objet de chaque accord-cadre à bons de commande, sont susceptibles de varier en fonction des besoins de formation à mettre en œuvre chaque année. Les estimations sont mentionnées à titre indicatif pour la période de quatre ans. Le nombre d'agents à former chaque année ne sera pas identique compte tenu des périodes de validité des titres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Chariot de manutention automoteur à conducteur porté (R 489)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: CACES Chariot de manutention automoteur à conducteur porté (R 489).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation): chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation): chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, soit une durée maximale globale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 174.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485).”
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: huit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Grue de chargement (R 490)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CACES Grue de chargement (R 490).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 97.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Engins de chantier (R 482)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: CACES Engins de chantier (R 482).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 110.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 52.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: CACES Ponts roulants et portiques (R 484).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 76.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conduite de véhicules.
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 284.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Habilitation électrique.
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 288.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Habilitation sécurité.
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 21.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 277.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante (sous-section 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Amiante (sous-section 4).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 65.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atmosphère explosive (ATEX)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Atmosphère explosive (ATEX).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 25.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 231.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées au travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Formations liées au travail en hauteur.
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 94.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Sécurité incendie.
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 103.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail (SST).
Informations complémentaires: Estimation du nombre d'agents à former sur quatre ans: 636.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation) — la liste des principales formations dispensées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation) — la liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la copie des agréments et certifications (organismes et formateurs) pour dispenser les formations de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation).
Pour les lots 1 à 15:
— valeur technique jugée sur un mémoire remis (coefficient de pondération 2):
—— qualité des moyens humains (2 points) et matériels du prestataire pour réaliser la prestation (2 points);
—— durées des formations (3 points);
—— pertinence de la note méthodologique (3 points) une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée;
— prix des prestations apprécié sur le montant total hors taxe figurant dans la simulation de commande (coefficient de pondération 1). La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Cette note sera ensuite pondérée.
Pour le lot 16:
— valeur technique jugée sur un mémoire remis (coefficient de pondération 2):
—— qualité des moyens humains (4 points) et matériels (2 points) du prestataire pour réaliser la prestation;
—— note méthodologique (2 points);
—— modalités administratives assurées par le prestataire (2 points). Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée;
— prix des prestations apprécié sur le montant total hors taxe figurant dans la simulation de commande (coefficient de pondération 1). La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Cette note sera ensuite pondérée.
Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation): l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 168-407355 (2020-08-26)