1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
20S0517 MPA DEF
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description: Externalisation de la formation obligatoire des assistants maternels.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Externalisation de la formation obligatoire des assistants maternels.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché est fixée à trente-six (36) mois à compter de la date de notification du marché.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à trente-six (36) mois à compter de la date de notification du marché.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Pour toute la durée du marché, montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 700 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit de marchés de services sociaux et autres services spécifiques passés selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit de marchés de services sociaux et autres services spécifiques passés selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les opérateurs économiques.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Variante non autorisée. Délai de validité des offres: 180 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cf. article 3-5 du...”
Variante non autorisée. Délai de validité des offres: 180 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cf. article 3-5 du règlement de consultation. Budget départemental, mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours, prix unitaires, prix fermes. Critères de jugement des offres: prix (50); valeur technique jugée d'après le cadre de réponse et les CV des formateurs, supports de cours, portfolio, support de contenu des évaluations et des corrections, planning, feuilles d'émargement (50). Les sous critères sont détaillés au règlement de consultation en son article 6.2. Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à:
Conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle «Développement des ressources» — Direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 — rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
Seul le candidat informé que son offre est retenue devra signer l'acte d'engagement au moyen d'un certificat de signature électronique valide.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-626093 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation a été lancée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
La consultation a été lancée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimal pour toute la durée du marché: 100 000 EUR HT.
Montant maximal pour toute la durée du marché: 700 000 EUR HT.
Durée du marché: 36 mois à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000023100
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Référence
Adresse postale: 13 rue des Coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 700 💰
“La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 051-129297 (2021-03-10)