Formation hors CNFPT pour les agents de la Ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1.3) type de marché. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation hors CNFPT pour les agents de la Ville d'Istres 20dos14/Jo
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Habilitations électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis C (poids lourd FIMO et FCO marchandises)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Permis C (poids lourd FIMO et FCO marchandises).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formations de prévention aux risques liés à l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formations de prévention aux risques liés à l'amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398784 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation hors CNFPT pour les agents de la ville d'Istres 20dos14/Jo
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Habilitations électriques

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Permis C (poids lourd FIMO et FCO marchandises)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF Sud prévention sécurité
Adresse postale: 19 rue H & A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 410 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations de prévention aux risques liés à l'amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies TI
Adresse postale: 6a impasse Pierre Latecoere
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 138 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Norrac
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 180 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Heliatec formation
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 840 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-080182 (2021-02-11)