La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation et accompagnement de 80 jeunes diplômés demandeurs d'emploi en vue de leur participation à une mission professionnelle à l'étranger
2020-137”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimal de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 079-186674 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 EUR HT. Le marché sera composé de trois campagnes maximum, le montant estimé de chaque campagne est de 150 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification au titulaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186674
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de développement et de recherche en éducation et en prévention
Adresse postale: 12 rue du Cyprès
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 400 💰
“Montant minimum HT de l'accord-cadre: 150 000 EUR, montant maximum HT de l'accord-cadre: 450 000 EUR.
Durée de l'accord-cadre: quatre ans ferme à compter de...”
Montant minimum HT de l'accord-cadre: 150 000 EUR, montant maximum HT de l'accord-cadre: 450 000 EUR.
Durée de l'accord-cadre: quatre ans ferme à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 202-490653 (2020-10-12)